CGV

Prix, commande + livraison

1. Nos prix sont sujets à modifications, les livraisons sont effectuées aux prix catalogue actuels. L'expédition s'effectue à vos frais et à vos risques.

2. Les commandes et les accords deviennent liants en ce qui nous concerne uniquement avec la facturation ou une confirmation écrite. Nous nous réservons l’option de livraison pour les commandes acceptées, également confirmées par écrit. Nous nous réservons le droit d’annuler notre engagement de livraison dans sa totalité ou partiellement lorsque la livraison n’est pas réalisable en cas de force majeure, de perturbation dans la production, de difficultés d’approvisionnement des fournisseurs amont ou de toute autre circonstance dont nous ne sommes pas responsables. Le client ne peut prétendre dans ce cas à aucune livraison de remplacement ou indemnisation. En cas de doute sur la solvabilité du client, nous nous réservons à tout moment le droit de nous retirer de nos engagements ou de livrer contre remboursement.

3. Tous les prix indiqués s’entendent départ usine, TVA légale en vigueur comprise. Emballage et frais d’expédition (sauf indication contraire explicite) sont facturés en sus. La livraison s’effectue derrière la première porte fermée du client. Pour toute prestation de service supplémentaire telle que par ex. livraison sur lieu d’utilisation (déballage, réemballage, transport etc.), un coût de prestation de service supplémentaire sera facturé en fonction de l’intervention.

4. Les perturbations dans la production et les événements de force majeure, également chez nos fournisseurs de matières premières, nous dégagent de toute obligation de livraison. Les modifications de la solvabilité de nos clients nous permettent également de mettre de nouveaux accords en place. Les variations de couleur, d’épaisseur et de poids par rapport aux échantillons ou à des livraisons antérieures ne justifient pas de réclamation, pour autant qu’elles font partie du domaine commercial habituel. En ce qui concerne la résistance à la lumière, la transformation et les différences de couleur nous ne sommes responsables que dans la mesure où les défauts des matériaux étaient identifiables par un contrôle approprié avant leur utilisation. Si des travaux spécifiques sont réalisés par une société tierce, les conditions de livraison de la branche s’y rapportant sont valables et doivent être tenues à disposition du client sur demande.

Réclamations

5. Les réclamations ne peuvent être prises en compte que dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les défauts d’une partie de la livraison ne peuvent pas entrainer de réclamation sur l’ensemble de la livraison. Nous nous réservons le droit de réparation ou de remplacement. La compatibilité de la marchandise doit être vérifiée avant son utilisation. La responsabilité est transférée sur l’acheteur dès le commencement de l’utilisation dans la mesure où la marchandise transformée ne peut plus être reprise. L’obligation de vérifier la marchandise livrée qui incombe au client est également valable lorsque des échantillons ont été envoyés. Les produits retournés doivent être parfaitement emballés et en bon état de réutilisation. La reprise de marchandise livrée sans réserve et en toute conformité n’est pas possible. Les vices cachés qui ne peuvent pas être décelés en dépit d'une vérification immédiate ne peuvent être réclamés que lorsque nous recevons la plainte dans un délai de 30 jours après que la marchandise ait quitté l’usine.

6. En cas de défauts justifiés, le client est en droit de résilier le contrat ou de demander une réduction du prix d'achat. Toutes autres exigences de droit de garantie, notamment d’indemnisation pour dommages, sont exclues. Les demandes de dommages-intérêts issus du contrat, de faute avant ou lors de la conclusion du contrat et d’un acte illicite sont limitées au montant de la valeur de la marchandise livrée. La valeur est notre prix de vente.

7. Nous ne reconnaissons pas la validité d’autres conditions de livraison et de paiement qui doivent être expressément confirmées par nos soins et par écrit.

Marquage de la marchandise

8. Nos sorties de stocks portent notre marque commerciale ou de fabrique.

9. Sauf contestation explicite du client, nous nous réservons le droit de marquer tous nos produits avec le nom de l’entreprise et/ou de caractéristiques spéciales.

Fabrications spéciales

10. En cas de fabrications spéciales, nous nous réservons le droit de livraisons inférieures ou supérieures pouvant atteindre 10%. Le pourcentage augmente à 15% pour l’impression polychrome. Si les quantités sont inférieures à 500 unités, le pourcentage augmente à 20-25% en fonction de la quantité finale ou de la complexité de l’article. Ces pourcentages augmentent pour les articles de papier ou de carton avec les taux de tolérance de l’industrie du papier lorsque nous faisons l’acquisition du matériel.

11. Les projets, essais d’impression et échantillons sont facturés même si la commande n’est pas passée. Nous nous chargeons de corriger gratuitement les erreurs. En revanche, les modifications nécessaires à la suite de l’illisibilité du manuscrit dont nous ne sommes pas responsables ou les différences du modèle d’impression, notamment les corrections du client ou de l’auteur, sont facturées en fonction du temps consacré. Les éventuelles fautes contenues dans les épreuves, tirages d’essai et tirages doivent être contrôlées par le client et renvoyées avec confirmation de bon à tirer. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs relevant de la négligence du client. Les modifications indiquées par téléphone sous soumises à confirmation écrite. Nous ne sommes pas liés à l’obligation d’envoi d’épreuve pour les petits travaux d’impression ou en cas de mise à disposition de manuscrits imprimés. Si l’envoi d’une épreuve n’est pas demandé, la responsabilité pour erreur typographique se limite uniquement à une négligence grave. En cas de modification après autorisation d’impression, tous les frais supplémentaires, y compris le coût d’immobilisation de la machine, sont à la charge du client. Les légères différences par rapport à l’original ne sont pas considérées comme motif légitime de réclamation en ce qui concerne la reproduction des couleurs dans tous les processus d’impression. Il en va de même pour la comparaison entre les épreuves que nous présentons et le tirage, pour les légères différences de couleur dans l’impression ainsi que pour les légères différences de couleur par rapport au modèle original.

Réserve de propriété

12. La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les exigences, y compris les créances annexes, les demandes de dommages-intérêts, les réclamations futures et l’encaissement de chèques et de traites. La réserve de propriété est également appliquée lorsque les exigences individuelles du vendeur ont été portées sur un compte courant et que le solde du compte est arrêté et reconnu.

Conditions de paiement

13. Les conditions de paiement suivantes s’appliquent: 2% d’escompte pour paiement dans les 10 jours, net 20 jours selon la date de la facture. Pour tout paiement après la date d'échéance, nous nous réservons le droit de majorer la facture avec les intérêts de pénalisation du montant des intérêts habituels et de frais bancaires. La reprise de traites fait l’objet d’un accord spécifique avec vous.

Retard de paiement

14. Si le client est en retard de paiement, tout ou en partie, si les effets à payer ne sont pas remplis, les transferts de propriété réalisés, les mesures d’exécution financière à l’encontre du client exercées ou si celui-ci vend son commerce, toutes les créances résultant de la relation d’affaires, également toutes les exigences de traites et de chèques y compris les obligations annexes sont immédiatement exigibles. Le retour de notre marchandise sans résiliation du contrat peut être exigé dans de tels cas.

Lieu d’exécution + Tribunal compétent

15. Stuttgart est le lieu d'exécution et de juridiction pour les livraisons et les paiements. Stuttgart en tant que lieu d’exécution est explicitement convenu par la présente lorsque les parties contractuelles sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou des actifs de droit public. Il est convenu avec toutes les autres parties contractuelles que les créances peuvent être faites valoir auprès du tribunal d’instance de Stuttgart dans le cadre de la procédure d’injonction. Stuttgart en tant que lieu d’exécution est également valable lorsque la partie contractuelle a déplacé son domicile ou son lieu de séjour habituel à l'étranger après conclusion du contrat ou si le domicile ou la résidence habituelle de la partie contractuelle ne sont pas connus au moment de l’introduction de la demande. Les dispositions légales restent en outre valables. Le client accepte nos conditions de livraison et de paiement avec la passation de sa commande.